Maurice Masson

De: Masson (Maurice, Pierre)
administrateur d'une maison d'accueil des familles et enfants de détenus, ancien président départemental d'une banque alimentaire ; 51 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et de la santé
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
nomination
30 Mai 201930/05/2019
De: MASSON (Maurice)
du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1733055A(source BOMJ)
conférés
29 Novembre 201729/11/2017